Ce que votre contrat ne couvre pas automatiquement : trois exemples

Une garantie ne couvre jamais « tout ce qui semble logique » : elle couvre exactement ce que le contrat décrit, ni plus ni moins. Trois exemples concrets montrent à quel point une clause précise, ou son absence, change complètement ce qui est indemnisé.

Dégâts des eaux : l’exclusion des canalisations enterrées

La quasi-totalité des contrats dégâts des eaux excluent les dommages provenant des canalisations enterrées. Or les constructions récentes ne prévoient plus de canalisations apparentes : l’essentiel du réseau est aujourd’hui enterré ou encastré. Cette exclusion, courante il y a quelques décennies, touche donc désormais une part bien plus large des logements.

Les assurés ont intérêt à solliciter leur assureur pour lever cette exclusion, en souscrivant une extension de garantie couvrant spécifiquement ce type de dommages. Ce n’est pas automatique : sans cette demande, un dégât des eaux provenant d’une canalisation enterrée peut rester entièrement à la charge du propriétaire.

Garantie incendie et dommages électriques d’un transformateur : deux garanties distinctes

Un contrat d’assurance incendie ne couvre pas automatiquement les dommages électriques survenant à l’intérieur d’un transformateur, sauf si le contrat prévoit expressément cette garantie.

La réciproque est vraie aussi : une garantie « dommages électriques » souscrite pour un transformateur ne couvre pas les dommages causés par un incendie externe, sauf si le contrat prévoit l’extension de garantie « dommages d’incendie par propagation ». Les deux garanties répondent à deux origines de sinistre différentes, et l’une ne se substitue jamais à l’autre.

Recours des voisins et des tiers : calibrer le bon montant

Le montant à souscrire pour le poste « recours des voisins et des tiers » d’un contrat incendie doit être déterminé en fonction des capitaux exposés au risque, pas d’un montant standard repris sans réflexion.

Un restaurant situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation, dans un quartier prisé, doit par exemple prévoir un montant nettement plus important pour ce poste. Le stockage de bouteilles de gaz, courant dans ce type d’activité, présente un risque d’explosion énorme : en cas de sinistre touchant les voisins ou des tiers, un montant sous-évalué laisse une part importante du dommage à la charge de l’assuré.

À retenir

Ces trois exemples partagent le même principe : ce qui est couvert, c’est ce que le contrat écrit précisément, pas ce que son nom ou son intitulé commercial laisse supposer. Une exclusion peut souvent être levée par une extension de garantie ; un montant de garantie doit être choisi en fonction du risque réel, pas recopié d’un contrat standard. Dans les deux cas, la seule vérification fiable reste la lecture des conditions particulières avec son assureur.

Sources utiles

• Dégât des eaux en copropriété au Maroc : qui déclare quoi ?
• « Tous risques », « multirisque » : ce que ces mots ne couvrent pas
• Code des assurances consolidé : notamment article 12 (dispositions générales) (ACAPS)
• ACAPS : Assurance multirisque habitation
• ACAPS : Assurance multirisque professionnelle