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Le vocabulaire, les mécanismes et les pièges de lecture d'un contrat, expliqués sans jargon.
Dans ce dossier
Canalisations enterrées, dommages électriques d'un transformateur, recours des voisins : trois garanties qui dépendent entièrement de ce que prévoit le contrat, pas de ce qu'on imagine.
Local loué couvert par deux polices, véhicule de fonction assuré deux fois : ce que prévoit la loi marocaine quand plusieurs contrats garantissent le même risque.
Un simple retard ne suffit pas légalement à faire perdre une garantie, contrairement à une idée reçue. Ce que le Code des assurances autorise, et ce qu'il interdit.
Après un sinistre, l'expert qui évalue les dommages est mandaté par l'assureur. Comprendre ce rôle, et ce que le contrat prévoit en cas de désaccord.
Droit de résiliation annuelle, tacite reconduction, résiliation après sinistre : les règles du Code des assurances avant de changer de compagnie.
Ces noms commerciaux ne sont pas des catégories légales à contenu fixe, sauf une exception. Ce qui définit vraiment une garantie, c'est le contrat, pas l'étiquette.
Activité mal déclarée, capital sous-évalué ou simple erreur : le Code des assurances marocain ne traite pas toutes les inexactitudes de la même façon.
Un sinistre déclaré ne conduit pas automatiquement au remboursement de toute la facture. Méthode concrète pour relire le calcul de l'assureur au Maroc.
Conditions générales, conditions particulières, avenants, exclusions et délais : une méthode de lecture appliquée à un sinistre habitation concret.
Les étapes concrètes d'une réclamation d'assurance au Maroc, depuis la demande d'explication jusqu'à la médiation, l'ACAPS et la voie judiciaire.
