Votre fournisseur a brûlé, pas vous : qui couvre l'arrêt de votre activité ?
La garantie pertes d'exploitation protège d'abord un sinistre survenu dans vos propres locaux. Une extension moins connue, la carence des fournisseurs et des clients, étend cette couverture à un sinistre chez un partenaire désigné du contrat.
Une usine peut rester intacte et s’arrêter quand même. Si elle dépend d’un fournisseur unique ou d’un client qui absorbe l’essentiel de son chiffre d’affaires, un sinistre chez ce partenaire peut interrompre la production ou les ventes sans qu’aucun mur, aucune machine de l’entreprise elle-même n’ait été touché.
Le scénario qui échappe à la garantie de base
Une unité d’assemblage s’approvisionne en un composant essentiel auprès d’un seul fournisseur, installé dans une autre ville. Un incendie garanti détruit l’atelier de ce fournisseur. Chez le client, rien n’a brûlé : les machines tournent, les locaux sont intacts. Mais sans la pièce, la chaîne s’arrête pendant plusieurs semaines, le temps que le fournisseur reconstruise ou qu’un remplaçant soit trouvé.
Ce scénario est représentatif, pas le récit d’une entreprise nommée. Il montre la limite d’une garantie pertes d’exploitation « classique » : elle se déclenche à partir d’un dommage matériel garanti dans les locaux assurés par le contrat. Un sinistre survenu ailleurs, même s’il paralyse l’activité, n’entre pas dans son champ, sauf extension spécifique.
Ce que couvre l’extension
La carence des fournisseurs et des clients étend la garantie pertes d’exploitation aux conséquences d’un sinistre matériel garanti qui frappe, non pas l’assuré, mais un fournisseur ou un client désigné dans le contrat. L’objet reste le même que la garantie principale (compenser la perte de marge et certains frais supplémentaires pendant une période d’indemnisation), mais le fait générateur se déplace chez un tiers identifié à l’avance.
Elle ne s’improvise pas au moment du sinistre : le ou les partenaires couverts doivent avoir été désignés lors de la souscription, ou ajoutés ensuite par avenant. Un fournisseur de remplacement trouvé en cours de contrat, non déclaré, n’est pas automatiquement couvert.
Trois points à vérifier avant de la considérer acquise
- La liste des tiers désignés. Une entreprise qui change de fournisseur principal sans en informer son assureur peut se retrouver avec une extension qui protège un partenaire qu’elle n’utilise plus.
- La nature du sinistre chez le tiers. L’extension ne joue que si l’événement chez le fournisseur ou le client est lui-même d’un type garanti par son propre contrat ou par la clause (incendie, explosion, selon ce que prévoit la police) : une simple difficulté d’approvisionnement ou une défaillance financière du partenaire n’entre pas dans ce cadre.
- Le plafond et la franchise propres à l’extension. Les contrats encadrent fréquemment cette garantie par des limites distinctes de celles de la garantie pertes d’exploitation principale ; elles doivent être lues dans les conditions particulières, pas supposées identiques.
Pour qui cette extension compte vraiment
Elle prend tout son sens dès qu’une entreprise dépend d’un nombre réduit de fournisseurs ou de clients pour une part significative de son activité : composant sans équivalent facilement substituable, client qui représente l’essentiel du chiffre d’affaires, sous-traitant unique sur une étape de fabrication. Une entreprise aux approvisionnements et débouchés diversifiés y trouvera en général moins d’intérêt, le risque de dépendance à un point unique étant déjà réduit par construction.
À retenir
Une garantie pertes d’exploitation sans cette extension protège l’entreprise contre son propre sinistre, pas contre celui de ses partenaires. La question à poser à son assureur est simple : si mon fournisseur principal, ou mon client principal, s’arrête demain à cause d’un sinistre garanti, mon contrat réagit-il ? Si la réponse n’est pas écrite dans les conditions particulières, elle est probablement non.
Sources utiles
À garder en tête
Chaque contrat a ses propres garanties, exclusions et plafonds. Vérifiez toujours les conditions du vôtre avant de décider.