RC sous-traitants et RC dépositaire : deux garanties qu'on oublie de vérifier
Faire intervenir un sous-traitant ou garder temporairement les biens d'un client engage une responsabilité que la RC professionnelle ou d'exploitation classique ne couvre pas toujours.
Une entreprise qui a vérifié sa RC professionnelle et sa RC d’exploitation peut encore avoir un trou de couverture, dans deux situations précises : lorsqu’elle fait intervenir un sous-traitant, et lorsqu’elle garde temporairement des biens appartenant à un client.
RC du fait des sous-traitants
Un atelier confie une partie d’un chantier ou d’une prestation à un intervenant extérieur. Si ce sous-traitant cause un dommage à un tiers pendant son intervention, l’entreprise qui l’a mandaté peut voir sa propre responsabilité recherchée, en tant que donneur d’ordre, pas en tant qu’auteur direct du dommage.
La RC professionnelle ou la RC d’exploitation protègent l’entreprise pour les dommages qu’elle cause elle-même, avec son propre personnel. Elles ne couvrent pas nécessairement les conséquences d’une faute commise par un sous-traitant agissant pour son compte : c’est l’objet de l’extension RC du fait des sous-traitants.
Faire appel à un sous-traitant qui a lui-même sa propre assurance ne dispense pas automatiquement l’entreprise donneuse d’ordre de vérifier sa propre couverture : les deux responsabilités peuvent être recherchées en parallèle selon les circonstances.
RC dépositaire ou biens confiés
Un garagiste répare un véhicule, une teinturerie reçoit des vêtements, un atelier stocke du matériel appartenant à un client pour le temps d’une intervention : dans chacun de ces cas, l’entreprise a la garde temporaire d’un bien qui ne lui appartient pas.
Si ce bien est endommagé, perdu ou volé pendant qu’il est confié à l’entreprise, la RC dépositaire ou biens confiés couvre certaines réclamations du client propriétaire, dans les conditions et limites prévues au contrat. Sans cette extension, l’entreprise reste exposée à une réclamation pour un bien qu’elle n’a jamais possédé, simplement parce qu’elle en avait la garde au moment du dommage.
Cette situation concerne en particulier les métiers qui reçoivent, réparent, stockent ou transportent des biens de tiers dans le cadre normal de leur activité : garage, atelier de réparation, pressing, entreposage, maintenance.
Deux garanties à ne pas confondre avec la RC de base
Dans les deux cas, le point commun est le même : la RC professionnelle ou d’exploitation couvre l’entreprise pour ses propres actes, sur ses propres biens ou dans ses propres locaux. Dès qu’un tiers (sous-traitant) agit pour elle, ou qu’un bien tiers (client) se trouve sous sa garde, une extension spécifique doit exister pour que la couverture suive.
Ce qu’il faut vérifier dans son contrat
- Si l’entreprise fait régulièrement appel à des sous-traitants, vérifier que leur fait générateur est couvert et à quelles conditions.
- Pour une activité qui reçoit des biens de clients (réparation, entretien, stockage, transport), vérifier l’existence et le plafond de la garantie dépositaire ou biens confiés.
- Demander à l’assureur si ces deux garanties sont incluses dans le contrat RC existant ou si elles nécessitent une extension distincte.
À retenir
Confier une tâche à un sous-traitant ou recevoir temporairement le bien d’un client crée une responsabilité propre, que la RC professionnelle ou d’exploitation ne couvre pas automatiquement. Les deux méritent d’être vérifiées dès que l’activité de l’entreprise implique régulièrement l’une de ces deux situations.
Sources utiles
À garder en tête
Chaque contrat a ses propres garanties, exclusions et plafonds. Vérifiez toujours les conditions du vôtre avant de décider.