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Assurance professionnelle

Contrat incendie-explosions : quatre extensions que la garantie de base ne couvre pas

Surtension, panne de froid, honoraires de son propre expert : quatre situations fréquentes chez une entreprise qu'une garantie incendie-explosions classique ne couvre pas sans extension spécifique.

Par Adnane Mghabbar ·

Un contrat incendie-explosions répond à son nom : il couvre un incendie, une explosion, et les événements que le contrat assimile. Tout ce qui se produit sans feu ni explosion (une panne électrique, une rupture de froid, le besoin de faire vérifier soi-même l’évaluation de l’assureur) reste en dehors de cette garantie, sauf si une extension l’y fait entrer.

Quatre de ces extensions reviennent souvent dans la pratique d’une entreprise marocaine, et sont trop souvent découvertes après le sinistre plutôt qu’avant.

Dommages électriques : une panne qui n’est ni un incendie ni une explosion

Une surtension ou un court-circuit peut détruire une installation électrique (tableau, câblage, moteur) sans déclencher de feu visible. La garantie incendie-explosions de base ne joue pas dans ce cas : il n’y a eu ni incendie ni explosion au sens du contrat.

L’extension « dommages électriques » comble précisément ce vide, pour les dégâts causés aux installations électriques par ce type d’incident. Un autre article de ce site détaille un cas voisin, la distinction entre garantie incendie et dommages électriques d’un transformateur : le principe général y est le même, deux garanties répondent à deux origines de sinistre différentes, et l’une ne remplace jamais l’autre.

Dommages aux appareils électroniques : une extension distincte de la précédente

L’extension « dommages électriques » couvre les installations électriques elles-mêmes. Elle ne couvre pas nécessairement le parc informatique et les automates de production (ordinateurs, serveurs, matériel de contrôle), qui relèvent d’une extension à part, « dommages aux appareils électroniques ».

Une entreprise peut ainsi avoir souscrit l’une sans l’autre, et découvrir après une panne électrique que son contrat protège le tableau électrique mais pas les postes de travail ou l’automate de la chaîne de production qui y étaient reliés.

Détérioration des marchandises sous température contrôlée

Une coupure de courant, une panne de groupe froid ou une défaillance de l’installation frigorifique peut détruire en quelques heures un stock entier de produits sensibles (denrées alimentaires, produits pharmaceutiques) sans qu’aucun incendie n’ait eu lieu.

Cette perte relève d’une extension dédiée à la rupture de la chaîne du froid, distincte à la fois de la garantie incendie-explosions et de la garantie dommages électriques : l’événement déclencheur (la rupture de température) et le bien touché (la marchandise, pas l’installation) sont spécifiques à cette extension.

Pour une entreprise dont l’activité dépend de produits sensibles à la température, c’est souvent l’extension la plus coûteuse à ne pas avoir.

Honoraires de son propre expert

Après un sinistre important, l’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages. L’entreprise peut vouloir faire vérifier cette évaluation par un expert qu’elle choisit elle-même : une contre-expertise, dont les honoraires restent normalement à sa charge.

L’extension « honoraires d’experts de l’assuré » prend en charge ces frais, selon un montant convenu au contrat. Elle n’a d’intérêt que pour une entreprise prête à mobiliser sa propre expertise en cas de désaccord sur le montant proposé, mais elle évite, le jour où ce désaccord survient, d’ajouter un coût à un sinistre déjà coûteux.

Ce qu’il faut vérifier dans son contrat

  • Les quatre extensions ci-dessus ne sont pas incluses automatiquement dans un contrat incendie-explosions standard : leur présence doit apparaître explicitement aux conditions particulières.
  • Chacune a généralement son propre plafond et sa propre franchise, distincts de ceux de la garantie principale incendie-explosions.
  • « Dommages électriques » et « dommages aux appareils électroniques » sont deux garanties différentes, pas deux noms pour la même chose.
  • Pour la chaîne du froid, vérifier aussi si la garantie couvre uniquement la panne de l’installation frigorifique, ou également une coupure de courant venant du réseau extérieur.

À retenir

Un contrat incendie-explosions ne protège que contre le feu et l’explosion, au sens strict du texte. Tout le reste (panne électrique, informatique, rupture de froid, contre-expertise) dépend d’extensions à vérifier une par une dans les conditions particulières, jamais à supposer incluses parce que « c’est le même genre de risque ».

Sources utiles

À garder en tête

Chaque contrat a ses propres garanties, exclusions et plafonds. Vérifiez toujours les conditions du vôtre avant de décider.

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